CONDITIONS GENERALES de VENTE, conditions d'utilisation pour tous les produits en vente direct et sur notre site internet en ligne www.jerome-d.fr
Avant toute chose, bienvenue sur le site www.jerome-d.fr
1* Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions d’utilisation "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site jerome-d.fr désirant effectuer un achat auprès de jerome-d.fr via le site Internet (ci-après désigné "le client", "l’acheteur" ou "Vous") et la société SAS Quelconfort au capital de 1.000,00€ dont le siège est situé au ZA la Briqueterie, rue de la Croix Blanche 51370 Champigny et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro Siret 524 460 946 00022 (ci-après désignée " jerome-d.fr").
- Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.
- À tout moment, jerome-d.fr peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site jerome-d.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.
- Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet. jerome-d.fr considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
- En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants, du Code Civil.
2* Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- L’organisation des relations juridiques entre jerome-d.fr et le client
- Les modalités de vente entre jerome-d.fr et le client (commande, livraison etc.…)
3* Procédure et modalité de commande : Nous vendons uniquement en France sur les départements 02 Aisne, 08 Ardennes, 51 Marne et 10 limite (TROYES) Aube.
- Pour passer sa commande, le client dispose du site ou du show-room :
- Par Internet sur notre site www.jerome-d.fr, accessible 24h/24 et 7J/7
- A notre Show-room, ZA la Briqueterie, rue de la Croix Blanche, place de la Briqueterie 51370 Champigny (vérifiez les horaires d’ouverture sur le site) Show-room généralement ouvert du Mardi au Samedi de 14h30 à 19h30.
- Les données communiquées par le client et enregistrées par jerome-d.fr lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre jerome-d.fr et le client. Après validation de la commande par le client, jerome-d.fr adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. jerome-d.fr se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
- Toutes nos ventes sont effectuées au comptant, sans escompte et payables sur le site.
4* Informations produits : jerome-d.fr précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
5* Délai de disponibilité : Délai s’entend " mise à disposition au dépôt jerome-d.fr situé ZA la Briqueterie, rue de la Croix Blanche, place de la Briqueterie 51370 Champigny "
- Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que jerome-d.fr honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. jerome-d.fr mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes. Pour une bonne information du client, l’indisponibilité du produit pourra, le cas échéant, être visible sur le site jerome-d.fr. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, jerome-d.fr informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, jerome-d.fr proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement.
- Les délais de livraison qui dépendent des disponibilités chez nos fournisseurs ne sont qu’indicatifs. Ils ne peuvent donner lieu à annulation qu’au-delà d’un délai de trente jours après mise en demeure faite par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Dans ce cas, le magasin remboursera aux Clients toutes les sommes perçues majorées des frais de courrier. Les délais : si un produit est visible sur le site IL EST DISPONIBLE, pour les fabrications personnalisées la mise à disposition en magasin sera faite dans un délai maximum de 22 semaines (hors vacances scolaires et semaines dans lesquelles il y aura des jours fériés).
6* Prix : Les prix indiqués sur le site jerome-d.fr sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et LIVRAISON GRATUITE en main propre, dépose pied du camion devant domicile, uniquement sur départements 02, 08, 51, + limite 10 (TROYES) ou produit à retirer à notre Show-room jerome-d.fr ZA la Briqueterie, rue de la Croix Blanche, place de la Briqueterie 51370 Champigny (vérifiez les horaires d’ouverture sur le site).
- jerome-d.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
7* Paiement : Règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
- Règlement par virement directement sur le compte jerome-d.fr sas quelconfort (noter le numéro de commande transmis), nos coordonnées vous sont fournies lors du déroulement de la commande. La commande du client ne sera validée qu’après crédit sur le compte jerome-d.fr sas quelconfort.
- Règlement par chèque, pour lutter contre les chèques sans provision, la marchandise sera disponible à l’enlèvement ou à la livraison 3 semaines après le dépôt du chèque à la banque.
- En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 45 Euros sera exigée par jerome-d.fr en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de jerome-d.fr. Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse.
Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.
8* Modalités de Livraison : LIVRAISON GRATUITE en main propre, dépose pied du camion devant domicile, uniquement sur départements 02, 08, 51, + limite 10 (TROYES) ou Produit à enlever au Show-room, jerome-d.fr ZA la Briqueterie, rue de la Croix Blanche 51370 Champigny (vérifiez les horaires d’ouverture sur le site).
- Le client devient responsable des marchandises dès leur mise à disposition, c’est à dire dès leur sortie de nos dépôts. Le client accepte en conséquence d’en supporter tous les risques notamment les risques afférents au transport en cas d'avarie ou de litiges. Il lui incombe de faire, le cas échéant, les réserves d’usage immédiatement au livreur sur le bon de livraison et adresser sa réclamation par lettre recommandée à notre « service consommateur jerome-d.fr ZA la Briqueterie, rue de la Croix Blanche 51370 Champigny » dans un délai maximum de quarante-huit heures, passé ce délai aucune réclamation dû au transport ne pourra être prise en compte.
- Il incombe au client de fournir une adresse de livraison répertoriée dans les appareils GPS, téléphone, et de vérifier que le Nom figurant sur la commande est bien inscrit sur la sonnette et du bon fonctionnement de la sonnette.
- Jerome-d.fr ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas où il serait impossible d’installer la commande à l’intérieur des locaux du Client par le fait de leurs exiguïtés. Commande ni reprise ni échangée.
- Toute livraison annulée ou reportée part le fait du Client fera l’objet d’une facturation, seule la première livraison est gratuite, en main propre, dépose pied du camion devant domicile, uniquement sur départements 02, 08, 51, + limite 10 (TROYES.
- En cas d’enlèvement différé, le Client doit prendre livraison de la marchandise dans un délai maximum d’un mois après la date de disponibilité qui lui aura été indiquée. Après ce délai, jerome-d.fr pourra disposer de la marchandise et conservera toutes les sommes versées, à titre d’indemnité, sans préjudice de la possibilité de réclamer le coût total notamment pour les commandes spéciales.
- Le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande.
- Le montage des produits doit être effectué par le Client et/ou une personne de son choix. En cas de mauvaise installation ou détérioration des produits lors de son montage par le Client et/ou une personne de son choix, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge, conformément aux dispositions légales, par jerome-d.fr qui se dégage en l’occurrence de toute responsabilité.
Contrôle à faire lors de la livraison en présence du transporteur :
- Contrôler le nombre de colis
- L'état apparent des colis
- La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.
- La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande.
- Si la remise est conforme : mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits,
Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.
- Si la remise est non conforme : Réclamation par lettre recommandée à notre « service consommateur jerome-d.fr ZA la Briqueterie, rue de la Croix Blanche, place de la Briqueterie 51370 Champigny » dans un délai maximum de quarante-huit heures, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs et de joindre des photographies. + Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé, produit incomplet … En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs.
Retraits marchandises : Enlèvement au Show-room, jerome-d.fr ZA la Briqueterie, rue de la Croix Blanche, place de la Briqueterie 51370 Champigny. En général enlèvement du Mardi au Vendredi de 14h30 à 19h00. (Vérifiez les horaires d’ouverture sur le site) une notification (e-mail, sms ou message vocal) est envoyé au client dès la disponibilité de son (ses) colis.
- Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.
- Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens.
- Les horaires d’ouverture peuvent varier, à vérifier sur le site.
9* Réserve de propriété et risques : jerome-d.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
10* MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE : Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée passée le délai de rétractation défini par Code de la consommation
- Les commandes spéciales (couleur, dimension, quantité, revêtement, etc.) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification dès lors qu’elles ont reçu un début d’exécution.
11* ENTRETIEN : Literie : Dans les premiers 6 mois, le matelas doit être inversé (tête / pied) tous les 15 jours environ de manière à équilibrer le garnissage se trouvant entre le cœur et le tissu extérieur, après les premiers 6 mois il est recommandé de retourner votre matelas, tête / pieds tous les mois et d’une face à l’autre (face hiver, face été) à chaque changement de saison, vous gagnerez en confort. Le matelas et le sommier sont complémentaires, veillez à ce que le sommier soit en bon état sinon vous perdez la garantie.
- Salon : Pour tous les revêtements il faut dépoussiérer chaque semaine. Microfibre, simili cuir, nettoyage à l’eau et au savon (type Marseille) avec une éponge propre, ne pas frotter mais tapoter, rincer à l’eau clair. Pour le cuir nettoyer et nourrir maximum 2 fois par an.
12* DELAI DE RETRACTATION : L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à la réception de la commande pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Il est impératif de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : jd@jerome-d.fr Les articles devront être retournés dans leur état d’origine (sans aucune tache même minime) et sous emballage d'origine pour permettre leur utilisation ultérieure. Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront ni repris, ni échangés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, il ne sera pas procédé au remboursement de la commande. Dans ce cas de figure, l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Après inspection et validation de la conformité du produit, jerome-d s’acquittera du remboursement intégral de la commande dans un délai de 30 jours à l'exception des frais de retour. Si le produit est jugé impropre à la revente, jerome-d se réserve le droit de refuser le remboursement. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.
13* GARANTIE : Il ne faut pas confondre usure et défauts. Les frais de transport sont à la charge du client, seule la main d’œuvre et les matériaux sont couverts pendant la durée de la garantie.
- La garantie est applicable que si la marchandise est intégralement payée et uniquement sur présentation d’une facture imprimée par informatique comportant toutes les informations de notre société. Procédure : vous envoyez une copie par mail à commercial@jerome-d.fr du bon qui vous a été remis lors de la commande et des photos de l’endroit qui pose problème + une vue complète de l’article, jerome-d.fr envoie le tout à la fabrique et nous vous recontactons dès leur réponse.
- Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, nous garantissons l’Acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés que seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition et que ces vices ou défauts ne proviennent pas de l’usure normale ou de cause étrangère aux qualités intrinsèques du produit, telle que celle résultant d’une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l’Acheteur (transport, manutention, casse, etc.) Cette garantie se limite aux clauses (durée, restriction, etc.) fournies par le fabricant telles que mentionnées sur son bon de garantie et sur la commande, la durée est mentionnée dans le descriptif joint à chaque article.
- Literie, plus vous souffrez de problèmes dorsaux, plus il est conseillé de changer sa literie. Tout produit vu sa longue durée d’utilisation perdra quelques peu en hauteur (jusqu’à 20 % de l’épaisseur totale au centre du matelas) cela n’entraine aucune modification dans la qualité du couchage. Pour bénéficier de la garantie le produit doit nous être retourné en port payé dans son emballage d’origine, sans tache aucune (urines, moisissures, transpiration, fluide corporel, décoloration de drap, etc) celui-ci sera réparé ou remplacé, pour les matelas de literie articulé, les fermetures à glissières ne sont pas garanties, de plus la garantie sur matelas de 2, 5, 7 ou 10 ans n’est valable que si le matelas a été acheté avec son sommier, si le matelas a été acheté seul la garantie est dégressive. A partir de la 3eme année : 30% de la valeur d’achat est décompté annuellement.
- Salon, structure garantie durée spécifiée dans le descriptif du produit. Pour le cuir, celui–ci étant une matière naturelle, il peut présenter des particularités d’aspect (piqûres d’insectes, teintes irrégulière, plis, cicatrices de barbelés …) ces particularités ne peuvent remettre en causes la qualité du produit.
- Pour tous produits achetés en soldes ou en modèle d’exposition, la garantie est ramenée à 1 an.
- Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord écrit et préalable par les services techniques du ou des fabricants qui sont habilités à juger du bien-fondé de la demande et reconnaitre la défectuosité de la marchandise incriminée.
- Les dimensions sont exprimées en cm avec une tolérance de : literie + ou – 2cm, salon + ou – 5cm. Spécifique à la literie ; les dimensions exprimées correspondent à l’entourage de lit (pour un lit de 140 x 190, la literie est en 138 x 188), les dimensions spéciales sont exprimées en dimensions réels = dimensions finies.
- Sont exclus de la garantie, le coutil, le fil à coudre, les fermetures à glissières, les poignées, les revêtements nettoyés avec des produits non adaptés qui provoquent des réactions chimiques, les produits comportant des tâches, les suspension ressorts pliés, le positionnement du matelas sur un sommier usagé, les lattes et accessoires dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation, ainsi que les moisissures dont l’apparition est due à une excès d’humidité au niveau du produit et de son environnement.
14* Litiges et responsabilité : Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à jerome-d.fr lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
- Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. jerome-d.fr ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
- jerome-d.fr ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non-respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.
- Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de jerome-d.fr aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
- Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
- Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de jerome-d.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.
- Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.
15* Loi applicable et compétence juridictionnelle : Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de notre domicile (REIMS). Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, jerome-d.fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
16* REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE : Nous nous engageons à rembourser au Client la différence de prix si, dans un délai de quinze jours qui suit son achat, il trouve le même produit, même référence, moins cher un commerçant dans notre zone. Cet engagement ne s’applique pas pour les articles soldés ou liquidés chez un autre distributeur.
16* Loi informatique, fichiers et libertés : Conformément à la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
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17* Dans un souci d’amélioration de nos articles, nous nous réservons le droit de modifier légèrement les dimensions, la forme et la construction de nos modèles.
(Dernière mise à jour le 21/12/2016)